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Loi anti-pourriel C-28

Depuis le 1er juillet 2014, la loi canadienne C-28 visant l'élimination des pourriels est en vigueur. Cette loi s'applique aux messages électroniques commerciaux, permettant de promouvoir un produit, une personne, un service, une occasion d’affaires, ou toute autre activité ou manifestation, quel que soit le domaine d'intervention, qu’il y ait ou non des attentes de profits.

Si vous souhaitez recevoir nos courriels concernant nos activités, nous devons obtenir votre consentement afin de nous conformer à cette loi.

Veuillez à cet effet nous y autoriser en utilisant ce formulaire.

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